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Règlement interieur
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur, prévu à l'article 23 des statuts, complète et précise le fonctionnement de l'association.
Article 2 : Conditions d'inscription
L’adhésion annuelle est obligatoire et non remboursable. Pour les inscriptions en cours d'année la cotisation sera calculée au prorata des mois restants, ci l’adhésion intervient par exemple en décembre, la cotisation sera calculé sur 7 mois (au lieu de 1O pour septembre). L'association est ouverte à toute personne majeure souhaitant pratiquer les activités proposées par celle-ci sous présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de l'activité choisie, daté de moins de 3 moins et attestant de la capacité de l’adhérent à suivre ces activités, lors de l’inscription. Toutefois, ces prestations sont également accessibles aux mineur(e)s de 15 à 18 ans : afin de pouvoir participer aux cours, les élèves mineurs devront fournir une autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal. Pour des raisons de sécurité, dues aux mouvements inhérents à la pratique aérienne ainsi qu’aux muscles sollicités, les femmes enceintes de plus de 3 mois ne sont pas acceptées en cours. La structure ne saurait être tenue pour responsable en cas d’accident.
Article 3 : Réservations des prestations
Toutes les prestations (cours, stages, open pole et autres évènements….) sont nominatives et disponibles à la réservation. Afin de garantir le bon fonctionnement des cours, la réservation est obligatoire pour chaque prestation sur http://www.poledanceaddictfitness.com rubrique : RESERVER, jusqu’à 2 heures avant les cours pour les prestations comprisent dans les adhésions annuelle et 24h pour les prestations individuelles hors adhésion (les messages téléphoniques ou messages sur réseaux sociaux ne sont pas acceptés comme moyen de réservation).
Article 4 : Fonctionnement des cours / Tarifications
Les cours : Les prestations cours collectifs, particuliers et open pole training durent 1H30 ou 1h
Les cours collectifs ainsi que les cours particuliers à l’unité se décomposent selon trois étapes
- échauffement
- apprentissage à la pole
- étirements
L’open pole training : est un accès libre à la salle de Pole Dance pour les entrainements ou training des élèves membres ou des personnes extérieures ; ce n’est pas un cours, l’enseignante n’a pas obligation d’être présente dans la salle. Cet entrainement est destiné aux personnes ayant la capacité de s’échauffer et s’entraîner en sécurité par elles-mêmes.
Durée
Les prestations hors forfait débutent au 1er septembre et s’arrêtent au 30 juin de l’année qui suit (saison scolaire) ; Il n’y aura pas de cours collectifs ou de prestation à l'unité pendant les vacances scolaires et jour férié sauf cas exceptionnel (ex : report de cours…). Concernant les prestations à l'unité, cours particuliers ou coaching, la durée est variable en fonction de la demande et du lieu.
Stages ou évènements : Les tarifs et dates des stages ou évènements sont fixées en fonction de la durée du stage, des activités proposées et du professeur enseignant. Les tarifs sont donc différents en fonction du stage et seront précisés lors de la communication de l’évènement concerné. Le prix de ces stages ou évènements ne seront pas compris dans les cotisations annuelles.
Article 5 : Annulation
En raison du nombre limité de places disponibles au cours, toute annulation doit être effectuée 24h avant le début du cours, sur : http://www.poledanceaddictfitness.com rubrique : ESPACE MEMBRE. Aucun message téléphonique, sms ou message via les réseaux sociaux ne sera pris en compte. Sans cela la prestation est due : le cours sera décompté, cours à l’unité ou cours sur abonnement ou forfait. Les cours réservés 24h avant le début du cours ne seront pas annulables. Une exception est possible en cas de justificatif recevable et à discrétion de l’association.
Les inscriptions aux stages, workshops et enterrement de vie de jeune fille ou garçon (EVJF - EVG) ou autres évènements sont définitives, et non remboursables.
Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des prestations s’effectue soit :
- Par paiement en espèces, à déposer directement entre les mains de l’association Pole Dance Addict Fitness.
- Par chèque(s) à l’ordre de l’association Pole Dance Addict Fitness, à envoyer à l’adresse suivante : 43 rue de la Vallée 77590 FONTAINE LE PORT ou à remettre en mains propres.
- Par carte bancaire sur http://www.poledanceaddictfitness.com rubrique : NOS SERVICES ET TARIFS
- Par virement bancaire, en demandant par mail les identifiants de la banque de l’association à : poledance.addict77@gmail.com ou via le formulaire contact sur notre site http://www.poledanceaddictfitness.com
Les prestations de services sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.
Si pour une raison exceptionnelle un cours doit être annulé par l’association, alors pour les inscrit(e)s :
- Le cours sera reporté,
- Le montant d’un cours réglé à l’unité sera remboursé,
Les participants sont informés de cette annulation la veille.
Article 7 : Résiliation
Les cours ou prestations n’ayant pas été effectués dans la période de validité de la formule ne pourront être ni reportés ni remboursés sauf dans certains cas sur présentation d’un certificat médical. Celui-ci devra être présenté avant la fin de validité du cours et dans les 15 jours après les évènements suivants :
• Maladie grave ou invalidante
• Grossesse
• Blessures invalidant l’élève au minimum pour la durée de validité restante de la prestation.
La période de validité pourra alors être reportée une fois sur présentation des éléments de justification dans les délais impartis. Aucun remboursement ne sera effectué sauf sur présentation d'un certificat médical demandant explicitement l'arrêt de la pratique définitif d’une ou des disciplines enseignées par l’association. Dans tout autres cas aucune réclamation ne sera possible.
Article 8 : Responsabilité
Les élèves s’engagent à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du professeur dans un souci de sécurité et pour le bon déroulement des cours. L’élève s’engage à informer le professeur en cas de blessure ou de grossesse (dans ce cas le bureau devra également être prévenu). Il est demandé à chacun de travailler avec un binôme et de se parer mutuellement lorsque le professeur s’occupe des autres participants.
Il est demandé au participant de :
- Arriver à l’heure pour effectuer le cours en entier, aucune intégration au cours ne sera acceptée 20 min après le début du cours.
- Regarder les démonstrations du professeur et écouter ses explications avant d’effectuer les échauffements, les figures, les combos, les chorégraphies, les étirements, etc…
- Ne travailler que les éléments vus lors du cours ou avec l’autorisation préalable du professeur.
- Effectuer les échauffements en entier pour préparer le corps et prévenir le risque de blessures,
- Effectuer les étirements pour détendre les muscles et prévenir les courbatures.
- Ne pas appliquer de cosmétique gras (crème, huile ou lait) sur le corps et les mains le jour du cours pour ne pas rendre la barre glissante et dangereuse.
- Retirer piercing et bijoux avant toute séance,
- Porter une tenue correcte et appropriée et respecter des mesures d’hygiène minimum
- Il est interdit d’utiliser le matériel sans l’autorisation préalable du professeur : le non-respect de ces règles entrainera l’interdiction de participation à la prestation au cours de laquelle le manquement a été constaté sans possibilité de remboursement. En achetant des prestations et donc en acceptant le règlement intérieur, l’élève déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible avec la pratique d’un sport. La salle de cours est exclusivement réservée aux élèves. L’intervenant n'est responsable des élèves que pendant le temps du cours dans la mesure où les élèves respectent et suivent les instructions du professeur. Il n'est plus responsable de l’élève dès que celui-ci quitte la salle de cours. Les élèves sont responsables de leurs affaires : ni l’intervenant, ni la structure ne saurait être tenu responsable en cas de vol. Nous recommandons d'éviter d'apporter des objets précieux.
Pour tout achat d’un forfait ou abonnement, l’élève s’engage à fournir :
- Le bulletin d’adhésion complété et signé (accompagné du paiement)
- Un certificat médical renouvelable chaque année,
Il s’engage également à prendre connaissance du règlement intérieur de l’association disponible sur le site http://www.poledanceaddictfitness.com
Article 9 : Accompagnement pour les mineurs
Les responsables légaux s'engagent à accompagner leur enfant mineur à la salle de Pole dance et à venir les chercher. En décidant de le laisser venir ou partir seul, ils déchargent la responsabilité de l'association, notamment en cas d'absence du professeur, pour tout problème qui surviendrait.
Article 10 : Urgence Médicale
En cas d'urgence médicale pendant la session, le professeur est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des pompiers et transfert dans l'hôpital le plus proche).
Article 11 : Dégradation / Actes de malveillance
Tout acte de non-respect du règlement intérieur, de dégradation, de violence, de vol ou d'incorrection de la part des élèves ou des accompagnateurs pourra entraîner une exclusion provisoire ou définitive prononcée par le Bureau de l’association. Toute dégradation faite au matériel (barre de pole, tapis, mobilier, disques, chaîne HI FI, ...) sera imputée à l’élève. Tout acte délibéré de création de plusieurs comptes sous une même identité entrainant des préjudices à l’association entrainera l’exclusion définitive prononcée par le Bureau de l’association.
Article 13 : Stages ou évènements extérieurs
Des stages avec des professionnels de la Pole Dance ou des professionnels liés à cette discipline et des activités sont envisagés ainsi que des évènements extérieurs (représentations, manifestations…) Le planning sera disponible dès que connu et diffusé.
Article 14 : Modification de planning
Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent règlement intérieur. Planning non contractuel. L’association se réserve le droit de le changer sans préavis. Dans le cadre d'une annulation de cours, pour des raisons exceptionnelles, les participants sont informés à l'avance dans la mesure du possible. Cette annulation a pour seule conséquence le report du cours en question à une date ultérieure dans la mesure du possible et ne donnera lieu à aucune autre compensation ou dédommagement pécuniaire. L’association se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à quatre (3). Dès lors, le cours n'est pas décompté (à l'unité) pour les élèves inscrits.
Article 15 : Radiation
Est considérée comme faute grave toute "manifestation" compromettant directement ou indirectement le bon fonctionnement de l'association : atteinte à la pudeur, atteinte à la dignité humaine, écrits et propos diffamatoires, discriminants ou intolérants, et plus généralement tout acte mettant en péril la vie ou les buts de l'association ; ainsi que le non-respect des règles énoncées dans l’article 8 du présent règlement interieur. Passé un délai d’un mois à compter de l’envoi de la lettre ou du mail de radiation, si l’intéressé(e) ne s’est pas présenté(e) pour éventuelle explication, il (elle) sera radié(e) d’office.
Article 16 : composition et rôle du Bureau
Le président
Il a le pouvoir de proposer à l'assemblée des modifications des statuts ou du Règlement Intérieur.
Il est chargé de la gestion financière de l'association.
Il est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Il convoque les assemblées générales et les réunions.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'association, auprès de toute banque ou établissement de crédit, tout compte.
Il peut demander la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Il peut déléguer à tout adhérent certains de ses pouvoirs.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions, des assemblées, des sessions du Bureau, et en assure la transcription sur les registres, notamment sur le registre spécial prévu par la loi et le registre des délibérations.
Il organise les réunions et diffuse l’information.
Il tient le fichier des adhérents à jour.
Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article 17 : Indemnités / remboursement des frais
Les frais personnels engagés par les membres du bureau énoncés ci-après : transport, déjeuner, fourniture, habillement, formation, stage…pourront être remboursés pour les besoins de l'activité associative, sur présentation de note de frais avec justificatifs ou sur forfait pour les frais suivants : déplacements, frais kilométriques, repas….
Règlement validé par le bureau de l’association le : 24/04/2019